Politique de remboursement
La présente Politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles Serrurerie Levabat peut procéder à un remboursement dans le cadre de ses prestations de serrurerie.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les prestations de serrurerie réalisées par [Serrurerie Levabat, notamment :
-
Dépannage d’urgence
-
Ouverture de porte
-
Remplacement ou installation de serrure
-
Mise en sécurité après effraction
-
Autres prestations de serrurerie
2. Prestations non remboursables
Conformément à la réglementation en vigueur, aucun remboursement ne pourra être effectué dans les cas suivants :
-
Prestations de dépannage d’urgence réalisées à la demande expresse du client
-
Prestations entièrement exécutées sur place
-
Frais de déplacement engagés
-
Fournitures, pièces et serrures installées après accord du client
-
Interventions rendues nécessaires par une mauvaise utilisation ou une négligence du client
Dans ces situations, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
3. Prestations pouvant donner lieu à remboursement
Un remboursement partiel ou total pourra être envisagé dans les cas suivants :
-
Annulation d’une intervention avant le déplacement du serrurier
-
Erreur manifeste imputable à Serrurerie Levabat
-
Prestation non conforme au devis accepté
-
Matériel défectueux reconnu comme tel (hors mauvaise utilisation)
Le remboursement sera alors étudié au cas par cas.
4. Procédure de demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit dans un délai de [ex. 7 ou 14 jours] après la prestation :
📧 Email : contact@serrurerielevabat.com
📮 Adresse : 142 Rue De Rivoli 75001
La demande devra préciser :
-
Le nom du client
-
La date de l’intervention
-
Le motif de la demande
-
Toute pièce justificative utile
5. Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est accepté :
-
Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement, sauf accord contraire
-
Le délai de remboursement est de [ex. 14 jours] maximum après validation de la demande
Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.
6. Cas de force majeure
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de force majeure (intempéries, accidents, événements indépendants de la volonté de l’entreprise).
7. Réclamations et médiation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir à une procédure de médiation ou engager une réclamation écrite auprès de Serrurerie Levabat .
8. Modification de la politique de remboursement
Serrurerie Levabat se réserve le droit de modifier la présente Politique de remboursement à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la prestation.
