Termes et Conditions Générales

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Les présentes Termes et Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet serrurerielevabat.com et les relations entre Serrurerie Levabat et ses clients.

1. Informations légales

• Nom de l’entreprise / Artisan : Serrurerie Levabat

• Statut juridique : Auto-entrepreneur 

• Adresse : 142 Rue De Rivoli 75001 Paris

• Téléphone : 07.66.72.62.67

• Email : contact@serrurerielevabat.com

• SIRET : 91834725300018

• Directeur de la publication : Mr Brutte Romain

• Hébergeur du site : Wix

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

2. Objet du site

Le site Serrurerielevabat.com a pour objet de présenter les services de serrurerie proposés par Serrurerie Levabat, notamment :

• Dépannage serrurerie

• Ouverture de porte

• Remplacement de serrure

• Installation de systèmes de sécurité

• Demande de devis et prise de contact

 

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

 

4. Responsabilité

Serrurerie Levabat s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• D’erreurs ou d’omissions

• D’interruptions temporaires du site

• De dommages liés à l’utilisation du site

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

7. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de serrurerie réalisées par Serrurerie Levabat auprès de ses clients, particuliers ou professionnels.

 

8. Devis et commandes

• Les devis sont gratuits sauf mention contraire

• Le devis est valable pour une durée de [durée, ex. 30 jours]

• Toute prestation débute après acceptation du devis par le client

En cas d’urgence, l’intervention peut être réalisée sans devis écrit préalable, avec accord oral du client.

 

9. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable.

Le prix final comprend :

• Le déplacement

• La main-d’œuvre

• Les fournitures nécessaires

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

 

10. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la fin de l’intervention.

Moyens de paiement acceptés :

• Espèces

• Carte bancaire

• Virement

• Chèque (selon conditions)

 

11. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas :

• D’intervention urgente demandée expressément par le client

• De prestation entièrement exécutée avant la fin du délai

Dans ces cas, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

 

12. Responsabilité et garanties

Serrurerie Levabat s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :

• De mauvaise utilisation du matériel installé

• De force majeure

• D’intervention sur un matériel défectueux ou vétuste non signalé

 

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit :

📧 Email : contact@serrurerielevabat.com
📮 Adresse : 142 Rue De Rivoli 75001

 

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Serrurerie Levabat.

 

15. Modification des conditions

Serrurerie Levabat se réserve le droit de modifier les présentes Termes et Conditions Générales à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la prestation ou de la consultation du site.